Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes faites par lettre, télécopie ou Email.
Toute commande passée par l'un des moyens susmentionnés implique l'acceptation de ces conditions de vente.
Prix
Les prix restent valables tant qu'ils n'ont pas été modifiés dans notre site web. Les prix appliqués au moment de la facturation sont ceux qui sont en vigueur dans le site web au moment de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans avertissement.
Les prix sont TVA comprise.
Frais de livraison
Les frais de livraison (fais d'emballage et d'expédition) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont facturés séparément.
Lieu de livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
Expédition
L'expédition a lieu aux risques et périls du destinataire.
Pour cette raison, le client est prié de contrôler immédiatement la livraison au moment de la réception. Le cas échéant, il doit adresser une réclamation par lettre recommandée à la firme chargée du transport et ce, endéans trois jours de calendrier.
Droit de renonciation
Le client a le droit de notifier à Entre autres qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, pendant un délai de 7 jours ouvrables prenant cours le lendemain de la livraison du produit.
Reprise des produits livrés
Si le client exerce le droit de renonciation susmentionné, les produits livrés doivent être renvoyés par envoi recommandé - aux frais du client - à l'adresse suivante :
Entre Autres - rue d'En Bas 12 - B-7906 Gallaix (Leuze-en-Hainaut)
La clause de renonciation n'est toutefois pas applicable au client qui a ouvert tous supports couvrant les articles.
Mode et délai de paiement
La facture est jointe à la livraison.
Le paiement a lieu au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la facture a été établie.
En cas de non paiement de la facture dans le délai prescrit, le client est en défaut de paiement. A partir de l'expiration du délai, Entre autres exigera un supplément de 5% du montant dû, augmenté des intérêts légaux.
Réclamations
Les réclamations éventuelles peuvent être adressées à l'adresse suivante :
Entre autres rue d'En Bas 12 - B-7906 Gallaix (Leuze-en-Hainaut)
Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, le client a droit à l'information, à la communication, à la correction et à l'opposition.
Ceci signifie :
- que les données personnelles sont récoltées et traitées uniquement à des fins de marketing.
- que vous avez toujours accès à vos données personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier. A cette fin, veuillez contacter le service de vente de l'IGN, par écrit, à l'adresse suivante :
Entre autres rue d'En Bas 12 - B-7906 Gallaix (Leuze-en-Hainaut)
- que Entre autres s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir l'usage abusif de vos données personnelles par des tiers.
Litiges
Seuls les tribunaux de Tournai (Belgique) sont compétents pour tous litiges et contestations.
